Xavier Alloy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Omer
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016
De:
Alloy (Xavier)
substitut (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2016
28/07/2016
De:
Xavier ALLOY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Xavier ALLOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000024404404
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2011
28/07/2011
De:
Alloy (Xavier)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2008 rattachés à la promotion 2009
JORFTEXT000023689757
(source JORF)
admissibilite
12 Mars 2011
12/03/2011
De:
ALLOY Xavier
Dominique, Yoland
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017981477
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2008
24/01/2008
De:
Alloy (Xavier, Dominique, Yoland)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000825273
(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 2007
27/09/2007
De:
Alloy (Xavier, Dominique, Yoland)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2006-11-01
"
date_fin
=
"
2007-10-31
"
ecole
JORFTEXT000000792912
(source JORF)
admission
22 Septembre 2006
22/09/2006
De:
Alloy (Xavier, Dominique, Yoland)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000637111
(source JORF)
admissibilite
11 Mai 2006
11/05/2006